La hausse annuelle des prix est jusque-là plafonnée à 1,8 %. Photo d'illustration. ( Geralt / Pixabay)
Avec l’inflation, le prix du paquet de cigarettes pourrait atteindre les 11 euros en 2023. Si habituellement, la hausse des droits de consommation sur le tabac est plafonnée et se base sur l’année N-2, le gouvernement envisagerait de changer la règle afin d’indexer plus directement cette hausse à l’inflation actuelle. Une mesure qui fait débat dans l’exécutif.
Dans le contexte actuel de forte inflation, une potentielle forte hausse du prix des cigarettes pourrait survenir alors que les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale seront examinés en Conseil des ministres, lundi 26 septembre 2022. En effet, si la fiscalité liée aux cigarettes n’a pas suivi l’inflation, le gouvernement envisagerait de changer la législation en la matière, révèle Les Échos .
Vers un changement de règles ?
Habituellement, la règle automatique d’augmentation des droits d’accise (impôts indirects perçus sur la vente) sur le tabac se base sur la hausse des prix de l’année N-2. Cette hausse annuelle est par ailleurs plafonnée à 1,8 %. Les droits de consommation, qui constituent les deux tiers du prix des cigarettes, n’auraient donc pas dû suivre l’inflation cette année.
Mais, selon plusieurs sources, l’exécutif envisagerait de changer ces règles. L’augmentation des droits d’accise pourrait dorénavant être déplafonnée et se baser sur l’année N-1. Une telle mesure entraînerait une hausse des droits de 5 à 6 % début 2023 (par rapport à l’inflation constatée en 2022), voire une hausse de 7,5 % (par rapport à l’inflation constatée en 2021 et 2022).
Le paquet à plus de 11 euros
Alors que le prix du paquet le plus bas est aujourd’hui à 10,20 euros, pour des marques comme Marlboro aux alentours des 10,50 euros, ces augmentations feraient grimper le prix des paquets à plus de 11 euros. Le prix du tabac à rouler vendu en paquet pourrait quant à lui atteindre les 15 euros. Cela permettrait à la Sécurité sociale de voir son budget augmenter tout en n’excluant pas le tabac de la hausse générale des prix.
Si cette mesure est défendue par certains députés de la majorité ainsi que par le ministère de la Santé, certains dans l’exécutif s’interrogent malgré tout sur l’impopularité qu’engendrerait cette décision dans un contexte social tendu. Depuis la dernière hausse de novembre 2020, aucun objectif précis en termes d’augmentation des prix du tabac avait par ailleurs été annoncé.
